Consultation sur la politique sociale - Marquant Vergnolle

Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi

Réunion Cse politique sociale et Emploi

AudiCE vous accompagne pour émettre un avis éclairé sur la politique sociale de l’entreprise et donner les moyens à votre instance de peser dans les négociations, en lui apportant toutes les analyses qu’elle juge utiles.

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Notre mission et nos engagements

Les + du recours à un expert

  • Plus de temps pour donner son avis :
    • 2 mois avec le recours à l’expert
    • 1 mois sans recours à l’expert
  • Accès à tous les documents jugés nécessaires
  • Zoom spécifiques à la demande des élus.

Qui finance la mission ?

  • Prise en charge par l'employeur en %

Accompagner

  • Entretien préparatoire avant le démarrage de la mission
  • Identification et analyse des politiques sociales et ressources humaines de votre entreprise
  • Apports de nos experts spécialisés en ressources humaines et en droit du travail
  • Accompagnement dans la rédaction de l’avis
  • Suivi après notre intervention

Comment nous désigner ?

Point à inscrire à l’ordre du jour de la réunion du Comité :

« Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L. 2315-91 du Code du travail en vue de la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise (établissement), les conditions de travail et l’emploi prévue à l’article L. 2312-17, 3° du Code du travail. »

Résolution à faire figurer sur le PV après le vote exclusivement réservé aux élus titulaires du Comité :

« Conformément à l’article L. 2315-91 du Code du travail, le comité social et économique (d’établissement/central) de (nom de la société) désigne le cabinet d’expertise comptable AUDICE Conseil en vue de la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise (établissement), les conditions de travail et l’emploi (année) prévue à l’article L. 2312-17, 3° du Code du travail. »

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CSE politique de l'emploi social

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